CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (l211 a 1 du code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Sarl new deal  et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.

Certains articles bénéficient par ailleurs de garantie contractuelle supérieure à la garantie légale, la durée de la garantie figure sur la fiche technique du produit.

Pour les produits techniques, cette garantie couvre le remplacement des pièces, garanties des pièces, main d'œuvre, remplacement ou remboursement de l'appareil (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale  ou due à une utilisation anormale de l'appareil (usage professionnel, ou mise en service d’une collectivité).

Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement de l'appareil ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d’utilisation ou d’entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

 -article l211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 -article l211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1 º être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 º ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 -article l211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 -article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Tous les articles peuvent faire l'objet d’un échange ou d' un remboursement excepté ceux portant une mention contraire.

Les colis vous ayant étaient expédié par Chronopost ou colissimo devront être expédié par vos soins  à vos frais auprès des services de la poste dans leurs emballages d’origine. Pour les gros colis vous bénéficiez de la reprise à domicile (dans les 15 jours suivant la réception de votre gros colis), sur rendez-vous. L'article à reprendre doit être intact, complet, dans son emballage d'origine et le cas échéant, débranché. Les frais d'enlèvement seront dans ce cas déduits du montant du remboursement. Dans le cas d'un échange, la reprise se fait en même temps que la livraison de la nouvelle commande.

La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque ou un avoir sous forme d’un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

Les livraisons en Belgique et Luxembourg  se feront aux mêmes conditions qu'en France métropolitaine. Pour les expéditions en suisse les droits de douanes restent à la charge de l'acquéreur qui devra les acquitter au transporteur à réception. Pour toute expédition en direction de la corse merci de bien vouloir contacter notre service clients 04 68 98 75 11 afin de vous faire établir un devis.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Une date limite de livraison vous est communiquée avant la validation de votre commande dans la rubrique "disponibilité" juste en dessous de l'encadré servant à renseigner la quantité souhaitée. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter du paiement effectif de votre commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis à votre disposition pour la prise de possession des produits commandés sur le site. 
La livraison interviendra à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

 Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de ce dernier, ou pour les règlements par chèque bancaire ou postal un délai de 9 jours supplémentaires sera nécessaire avant l’expédition.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l'ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l'hypothèse où nous serions informés d'un retard de livraison, nous nous engageons à vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de votre commande.

En cas de dépassement du délai de livraison excédant 7 jours, vous disposez de la possibilité d'annuler votre commande, par courrier électronique à l'adresse serviceclients@azurahomedesign.com ou par téléphone au 0468987511. Votre commande vous sera remboursée dans un délai maximum de 20 jours  suivant la réception du courrier électronique. Si la livraison est intervenue avant que votre demande d'annulation ait été prise en compte par nos services, nous mettrons à votre disposition un bordereau de retour et vous indiquerons l'adresse de retour des produits livrés, à préciser que les frais de retour seront à notre charge.

Pour les produits en rupture de stock lors de la commande le délai de livraison ne pourra excéder 60 jours sinon la vente pourra être résiliée sur simple demande du client et le remboursement  de la commande sera automatique.

Dans tous les cas, la saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront validation définitive de ladite commande,  conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 
Cette validation vaut signature et acception expresse des conditions générales de ventes.